- Juridictions ajoutées : le Cameroun, la Croatie, le Nigeria et le Vietnam,
- Juridictions sorties de la liste : l’Afghanistan, le Cambodge, le Maroc, le Nicaragua, le Pakistan, Trinité et Tobago, Vanuatu et Zimbabwe.
Pour rappel, une juridiction sous surveillance renforcée s’engage à mettre en œuvre un plan d’action rapide pour résoudre les insuffisances. Nous analysons les cas de quelques juridictions dans cet article.
Vietnam:
Bien qu’il ait adopté en novembre 2021 un rapport d'évaluation mutuelle (MER) ayant permis une progression dans la mise en œuvre des recommandations, (notamment en rejoignant le réseau inter institutions ARIN-AP et en adoptant un plan d'action national sur la LBC/FT/CPF) le Vietnam doit encore se concentrer sur différents autres points :
- Améliorer la compréhension des risques, la coordination nationale et la coopération dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Renforcer la coopération internationale.
- Mettre en place une supervision efficace basée sur les risques pour les institutions financières (IF) et les entités et personnes non financières désignées (EPNFD).
- Réglementer les actifs virtuels et les fournisseurs de services d'actifs virtuels.
- Combler les lacunes techniques en matière de conformité, telles que l'infraction de blanchiment d'argent, les sanctions financières ciblées, le devoir de vigilance envers la clientèle et la déclaration des opérations suspectes.
- Mener des activités de sensibilisation avec le secteur privé.
- Mettre en place un régime qui fournit aux autorités compétentes des informations précises, à jour et adéquates sur la propriété effective.
- Garantir l'indépendance de l'Unité de renseignement financier (CRF) et améliorer la qualité et la quantité des analyses et des diffusions de renseignements financiers.
- Prioriser les enquêtes financières parallèles et augmenter le nombre d'enquêtes et de poursuites en matière de blanchiment d'argent.
- Assurer le contrôle des institutions financières et des entités et personnes non financières désignées pour garantir le respect des obligations en matière de prévention du financement du terrorisme et éviter contournement.
Lors de cette plénière en juin 2023, le GAFI a également estimé que certaines juridictions méritaient une évaluation sur place pour vérifier la mise en œuvre continue des réformes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le maintien de l'engagement politique nécessaire pour poursuivre la mise en œuvre future. C’est le cas des Îles Cayman et du Panama.
D’autres juridictions sont encouragées à continuer leurs efforts, comme l’Afrique du Sud ou Gibraltar.
Retrouvez une revue plus détaillée de ces juridictions :
Cayman :
Placé sur liste renforcé depuis février 2021, les Îles Caymans ont entrepris de nombreuses réformes dont :
- Application de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, y compris des sanctions administratives et des mesures d’exécution à l’encontre des entités soumises à obligation, pour garantir une correction rapide et efficace des infractions.
- Imposition de sanctions appropriées et efficaces lorsque les parties concernées, y compris les personnes morales, ne fournissent pas d’informations exactes, adéquates et à jour sur les bénéficiaires effectifs.
- Démonstration de la capacité à fournir des informations précises, proportionnées et à jour sur les bénéficiaires effectifs.
- Poursuite de tous les types de blanchiment de capitaux en fonction du profil de risque de la juridiction et application de sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées dans ces affaires.
Panama :
Placé sur liste renforcé depuis juin 2019, le Panama a entrepris de nombreuses réformes dont :
- Renforcement de sa compréhension des risques nationaux et sectoriels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et utilisation de ces informations pour orienter ses politiques nationales visant à atténuer ces risques.
- Prise de mesures pour identifier les expéditeurs de fonds non agréés, mise en place d’une approche fondée sur les risques pour superviser le secteur des personnes et entités non financières (PSFN) et application de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de violation des lois sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Vérification de la mise à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs par les entités soumises à obligation, établissement de mécanismes de surveillance des activités des entités offshore, évaluation des risques existants d’utilisation abusive des personnes morales et des arrangements pour mettre en place des mesures spécifiques visant à empêcher l’utilisation abusive d’actionnaires et de directeurs désignés, et garantie d’un accès rapide à des informations adéquates et précises sur les bénéficiaires effectifs.
- Utilisation des produits du Rapport financier criminel (RFC) pour enquêter sur le blanchiment d’argent, démonstration de sa capacité à enquêter et à poursuivre les cas de blanchiment d’argent liés à des infractions fiscales étrangères, coopération internationale constructive et opportune dans de tels cas, et maintien de l’accent sur les enquêtes concernant le blanchiment d’argent dans les domaines à haut risque identifiés dans le rapport national d’évaluation mutuelle (ARN) et le rapport d’examen mutuel (MER).
Afrique du Sud:
Sous surveillance depuis février 2023, l'Afrique du Sud a pris des mesures pour améliorer son régime de LBC/FT, en particulier en renforçant l'incrimination du financement du terrorisme.
L’Afrique du Sud doit continuer à mettre en œuvre son plan d’actions en vue d’une nouvelle évaluation.
Gibraltar:
Placé sur liste renforcé depuis juin 2022, Gibraltar a pris des mesures pour renforcer l'efficacité de son régime de LBC/FT. Les échéances étant expirés, le GAFI encourage à poursuivre la mise en œuvre de son plan d'action afin de remédier dès que possible aux défaillances stratégiques, notamment en démontrant qu'il est en mesure d'obtenir davantage de décisions définitives de confiscation proportionnées au risque et au contexte.
Pour plus d’information, merci de contacter office@rosemont-mc.com