Le 22 mai 2018, le gouvernement de Malte a publié les trois projets de loi prévus qui donneront aux différentes parties prenantes une image claire du cadre juridique qui régira les plateformes technologiques de grand livre distribué (DLT) et leurs actifs sous-jacents.
La vision du gouvernement est d'attirer plus d'entreprises blockchain à Malte, "l'île des blockchains". Malte est la première à légiférer dans ce nouveau secteur émergent tout en offrant une sécurité juridique aux organisations qui souhaitent être réglementées. L'approche pro-business de Malte a clairement attiré un certain nombre d'acteurs de premier plan déjà présents dans le secteur, qui se sont par conséquent installés à Malte.
Loi maltaise sur l'innovation numérique - Malta Digital Innovation Act
La loi maltaise sur l'innovation numérique ouvrira la voie à la création de l'Autorité maltaise pour l'innovation numérique (MDIA) qui apportera une sécurité juridique à tous les DLT. La MDIA contribuera à fournir et à promouvoir la crédibilité et l'assurance.
La loi sur les accords et services en matière de technologies innovantes définit un cadre permettant aux fournisseurs de services technologiques de s'enregistrer auprès d'une autorité centrale afin de pouvoir délivrer des certifications pour les accords technologiques ayant des objectifs précis tels que les qualités, les caractéristiques, les attributs, les comportements ou les aspects. Les demandeurs qui ne résident pas habituellement à Malte doivent désigner un agent enregistré qui réside habituellement à Malte.
Loi sur les actifs financiers virtuels - Virtual Financial Assets Act (VFA)
La VFA doit réglementer toutes les cryptomonnaies, les échanges de cryptomonnaiesainsi que les ICO (Offres initiales de pièces de monnaie). Étant l'un des premiers à réglementer ces questions, les opérateurs se tourneront vers Malte comme point de référence pour le lancement de leurs plateformes DLT et des activités connexes.
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