Vous trouverez ci-dessous quelques-unes de nos premières réflexions sur ce sujet, qui pourraient aider les entités soumises à obligation à mieux envisager les implications pour leurs activités.
Si vous êtes une entité assujettie, vous devrez commencer par examiner la législation et les recommandations/guides de votre pays d'origine à ce sujet. Il se peut qu'il existe une obligation légale locale spécifique d'entreprendre une diligence renforcée sur les transactions ou les clients ayant des liens avec Monaco, ou d'obtenir l'approbation du conseil d'administration par exemple, ou peut-être que l'entité obligée a une certaine liberté d'entreprendre sa propre analyse du risque juridictionnel et d'appliquer des mesures appropriées basées sur cette évaluation. Chaque entité assujettie disposera également de ses propres directives internes. Vous devrez donc consulter vos politiques de lutte contre le blanchiment d'argent pour déterminer les procédures à suivre.
L'UE ne mettra pas nécessairement à jour immédiatement sa propre liste de territoires à haut risque. Vous devrez donc déterminer si vos propres obligations vous obligent à prendre en compte la liste de l'UE plutôt que celle du GAFI dans l'intervalle.
Il est intéressant d'analyser la déclaration du GAFI sur cette question, qui est reproduite ci-dessous. Vous constaterez que les mesures de vigilance renforcées ne doivent pas nécessairement être appliquées automatiquement.
"Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance renforcée travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux insuffisances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu'il fait l'objet d'une surveillance renforcée. Cette liste est souvent appelée "liste grise".
Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI (FSRB) continuent de travailler avec les juridictions ci-dessous qui rendent compte des progrès accomplis dans la résolution de leurs défaillances stratégiques. Le GAFI appelle ces juridictions à achever leurs plans d'action rapidement et dans les délais convenus. Le GAFI salue leur engagement et suivra de près leurs progrès. Le GAFI n'appelle pas à l'application de mesures de vigilance renforcées à l'égard de ces juridictions. Les normes du GAFI n'envisagent pas de supprimer les risques ou d'exclure des catégories entières de clients, mais préconisent l'application d'une approche fondée sur le risque. Par conséquent, le GAFI encourage ses membres et toutes les juridictions à prendre en compte les informations présentées par le GAFI sur les faiblesses identifiées dans leur analyse des risques".
Le GAFI a décidé d'ajouter Monaco à la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue (la "liste grise"), malgré les efforts significatifs du gouvernement et du secteur privé, et malgré la petite taille du secteur financier monégasque. Des efforts supplémentaires seront déployés dans les mois à venir pour garantir que la Principauté soit retirée de la liste dès que possible, et nous pouvons être sûrs que le gouvernement allouera les ressources nécessaires pour s'assurer que toutes les faiblesses perçues sont corrigées.
Depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle (MER) en décembre 2022, Monaco a fait des progrès significatifs sur plusieurs des actions recommandées par le MER, y compris en établissant une nouvelle cellule de renseignement financier (CRF) combinée et un superviseur AML/CFT, en renforçant son approche pour détecter et enquêter sur le financement du terrorisme, en mettant en œuvre des sanctions financières ciblées et une supervision basée sur le risque des organisations à but non lucratif.
Monaco a accepté de travailler avec le GAFI pour mettre en œuvre son plan d'action en :
- (1) renforçant la compréhension des risques liés au blanchiment d'argent et à la fraude fiscale commise à l'étranger ;
- (2) en démontrant une augmentation soutenue des demandes d'identification et de saisie d'avoirs criminels à l'étranger ;
- (3) améliorer l'application des sanctions pour les infractions à la législation sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et les infractions aux exigences en matière de propriété de base et de propriété effective ;
- (4) achever son programme de dotation en ressources pour sa CRF et renforcer la qualité et la ponctualité des déclarations de soupçons ;
- (5) renforcer l'efficacité judiciaire, notamment en augmentant les ressources des juges d'instruction et des procureurs et en appliquant des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées pour le blanchiment de capitaux ; et
- (6) accroître la saisie des biens soupçonnés de provenir d'activités criminelles.
Ce sont les domaines dans lesquels le GAFI a identifié des faiblesses. Vous devez examiner l'incidence de ces faiblesses sur vos risques de blanchiment d'argent dans le cadre de la FTP C et réfléchir à la manière de les atténuer.
Si vous pensez que ces domaines de risque affectent votre opinion sur la notation du risque de Monaco et que ces changements dans la liste du GAFI sont considérés comme significatifs pour l'ensemble de vos activités, vous pouvez être amené à mettre à jour votre évaluation des risques de l'entreprise (BRA). Cela peut impliquer de réévaluer, voire d'ajuster les contrôles d'atténuation que vous avez déjà mis en place.
Dans un délai raisonnable, vous devrez également réviser les évaluations du risque client, sur la base de cette nouvelle vision des risques juridictionnels, et entreprendre tout travail supplémentaire que vous jugerez nécessaire pour atténuer les nouveaux risques identifiés, ou les actions requises sur la base d'une classification du risque par l'ARC qui en résulterait. Dans certaines circonstances, une analyse plus détaillée des risques spécifiques peut vous permettre de réduire la fourchette de risque de l'agence de notation.
Prenons par exemple le cas d'une transaction avec une entité monégasque pour laquelle vous avez déjà identifié l'UBO en vérifiant les documents et en obtenant un extrait du registre de l'UBO. Vous pourriez alors considérer qu'il est peu probable que le point 3 ci-dessus soit pertinent pour la transaction/la relation. De même, il est peu probable que le point 6 affecte le niveau de risque de nombreuses transactions ou contreparties, étant donné que la législation a été récemment mise à jour à Monaco en ce qui concerne la saisie de biens provenant d'activités criminelles.
Comme toujours en matière de conformité, il n'y a pas toujours de réponse précise à la question "quelle action dois-je entreprendre ?" Cela dépendra toujours des circonstances spécifiques de l'entité assujettie, de la transaction ou de la relation et de l'interaction avec Monaco. S'il y a un point à retenir, c'est le conseil du GAFI selon lequel il n'est pas nécessaire d'appliquer les mesures de vigilance renforcées à toutes les transactions impliquant Monaco.
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