Crée en 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’IFI est l’impôt le plus dynamique avec une progression continue des recettes avec une moyenne de +14.2% par an.
En chiffre en 2022, c’est 164 000 foyers concernés par l’IFI soit +23% de redevables depuis 2018, ce qui s’explique notamment par le seuil d’entrée de 1,3 million d’euros qui est resté inchangé depuis la création malgré l’augmentation du prix de l’immobilier. Il représente une petite part de 1,8 Md d’euros de la fiscalité pesant sur le patrimoine des ménages qui est estimé à 117 Mds d’euros.
Pour rappel, l’IFI concerne toute personne disposant directement ou indirectement d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros est concernée par l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Retrouvez notre article complet : Comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière en France
Ce rapport propose 7 recommandations portant sur 3 points:
Mieux accompagner les redevables dans leurs démarches :
- Evaluation de la valeur du bien : Alors qu’un des critères clés pour l’application de cet impôt est la valeur des biens immobiliers, leur évaluation reste encore un exercice difficile. LA cour des Comptes recommande un accompagnement plus poussé des redevables en leur communiquant par exemple l’évolution des prix dans son environnement proche, afin d’éviter les « sous-revalorisations » des biens déclarés, ou encore autoriser un accès illimité au service "Patrim Usagers" qui a pour but de rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier.
- Paiement de l’IFI : Permettre aux contribuables assujettis à l'IFI d'opter – comme pour l’impôt sur le revenu - pour un règlement par prélèvement automatique tacitement reconductible.
Simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI
- Coût de la gestion : La gestion de l’IFI représente un coût important (2.66% des recettes en 2022) comparé à celui de l’Impôt sur le Revenu (1.05% en 2022). Le rapport encourage l’administration à identifier et suivre ces coûts :
Renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude
- Bien qu’ils demeurent peu fréquents, les contrôles de l’IFI sont en augmentation depuis 2020. Il apparaît nécessaire d’optimiser leur programmation et les outils de détections en prenant en compte de nouveaux critères, et notamment pour les biens détenus via des SCI.
Il ne s’agit que de recommandations de la part de la Cour des Comptes à l’administration fiscale. Nous suivrons de près leur éventuelle adoption future.
Rosemont peut vous accompagner dans la préparation de vos déclarations et vous assister avec votre fiscalité en France. Pour plus d’informations sur l’IFI ou nos services, merci de contacter consulting@rosemont.mc